L'accommodement raisonnable

D’où nous vient cette expression juridique ?

À l’origine, l’accommodement raisonnable nous vient du droit du travail pour lutter contre la discrimination. L’accommodement raisonnable est, de fait, une obligation qui découle des chartes canadienne et québécoise des droits de la personne. Elle a été incorporée officiellement dans le droit canadien en 1985 par un jugement de la Cour suprême et a rapidement concerné les libertés de conscience et de religion dans une société laïque. L’accommodement raisonnable recommande d’assouplir certaines normes qui peuvent involontairement créer de la discrimination. En vertu de l’obligation d’accommoder, les institutions doivent adapter ou faire des exceptions aux règles générales afin de répondre aux besoins spécifiques de certaines personnes ou groupes dans le but de respecter leur droit à l’égalité, tant que cela ne constitue pas une « contrainte excessive » pour l’institution, l’employeur ou le groupe qui mettra en œuvre cette obligation.

L’accommodement raisonnable trouve sa source principalement dans les conflits liés aux pratiques religieuses et au handicap. Cette notion a été appliquée en milieu de travail à la suite de congédiements d’employés qui s’étaient absentés de leur travail pour assister à une cérémonie religieuse.