La Charte des droits et libertés du Québec

Le Québec est la seule province à s'être dotée, en 1975, d'une charte des droits et libertés qui ne soit pas qu'une simple loi antidiscriminatoire, mais une véritable loi fondamentale. En effet, La Charte des droits et libertés de la personne du Québec a préséance sur les autres lois et jouit d'un statut quasi constitutionnel.

Cette charte énonce les valeurs de respect, de tolérance et de modération auxquelles tient la société québécoise. Elle est, parmi les chartes des droits de la personne, l'une des plus progressistes et élaborées au monde, car elle intègre les droits socio-économiques, comme la protection de l'enfant, l'éducation, l'assistance financière, les conditions de travail et l'égalité des époux.

Au fil des ans, la Charte, qui n'est pas figée, a été enrichie pour tenir compte de l'évolution de la société (notamment en ce qui concerne les droits des aînés, des handicapés et des minorités ethniques).

La Charte précise encore que les libertés et les droits fondamentaux s'exercent dans le respect des valeurs démocratiques, de l'ordre public et du bien-être général des citoyens du Québec.

La discrimination y est interdite lorsqu'elle se fonde sur :

  • La race 
  • La couleur de la peau
  • Le sexe
  • La grossesse
  • L'orientation sexuelle
  • L'état civil
  • L'âge (sauf pour les mesures de protection des mineurs)
  • La religion
  • Les convictions politiques
  • La langue
  • L'origine ethnique ou nationale
  • La condition sociale
  • Le handicap ou l'utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap.