La justice postgénocide

Depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, l'humanité s'est dotée d'une législation pour identifier le crime de génocide et rendre imputables les pouvoirs politiques vis-à-vis de leurs peuples.

Cette volonté de justice a été exprimée à Nuremberg en 1945, lors du procès international des criminels nazis qui ont dû répondre de leurs crimes dont l'Holocauste (le génocide des Juifs ou Shoah) et la destruction des Tsiganes ou Roms.

Ce progrès des droits de la personne a entraîné un examen du passé et ouvert la porte aux réparations pour tous les survivants des génocides et les descendants des victimes.

En 1948, le concept de génocide devient un crime codifié par le droit pénal international, par l'adoption aux Nations Unies de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.

La portée de la Convention est universelle : aucune nation ne peut ignorer ses principes fondamentaux. Cette convention précise que tous les coupables d'un génocide (que ce soit individuellement ou en groupe) doivent être punis. Autrement dit, ceux qui ont commis le génocide, ceux qui l'ont planifié, ceux qui l'ont encouragé par de la propagande et des discours haineux, ceux qui ont œuvré à sa mise en œuvre ou ont été complices de sa réalisation.

Comme les crimes de guerre, les crimes de génocide sont imprescriptibles, c'est-à-dire que ses auteurs peuvent être poursuivis jusqu'au dernier jour de leur vie. De plus, le génocide n'étant pas un crime politique, toute personne inculpée peut être extradée, c'est-à-dire forcée de retourner dans le pays où les crimes ont été commis, pour y être jugée.

Trois types de tribunaux ont compétence pour juger les crimes de génocide :

Les tribunaux internationaux ad hoc

• Le Tribunal militaire international de Nuremberg, pour le génocide des Juifs et des Tsiganes par les nazis, en 1945 ;

• Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, pour le génocide des Bosniaques musulmans en 1993 ;

• Le Tribunal pénal international pour le Rwanda, pour le génocide des Tutsi, en 1994 ;

La Cour pénale internationale, La Haye, Pays-Bas, 1998. Établie en cour de justice internationale permanente, en remplacement des tribunaux ad hoc ;

Les tribunaux nationaux des pays où les crimes ont été commis ou des pays qui se réclament de la « compétence universelle » et qui ont intégré le Droit international dans leurs propres lois (Canada, Belgique, France).

Cela signifie que ces pays peuvent juger leurs ressortissants ou des étrangers pour un crime de guerre, un crime contre l'humanité ou un crime de génocide, même lorsque ces actes ont été commis hors de leur territoire.

La répression du crime de génocide se heurte cependant à des obstacles tant juridiques que politiques qui se résument à la faiblesse de la justice pénale internationale et au manque de volonté politique des grandes puissances. Ces dernières sont les seules à pouvoir réellement intervenir pour faire respecter les lois internationales, au besoin par la force.